Conditions Générales d'Utilisation

Le site e-commerce de la société ARSILOM est accessible à l’adresse www.arsilom.com (ci-après « le Site »).

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

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Le présent site web, accessible à l’adresse est édité par la société ARSILOM, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 530 602 002 dont le siège social est situé 22 mail Pablo Picasso 44000 NANTES, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 31 530 602 002, tél : 02.40.37.94.39, adresse électronique : contact@arsilom.com (ci-après « l’Éditeur » ou la « Société »).

Le directeur de la publication est : Monsieur Matthieu MOLIS, en sa qualité de gérant de la société ARSILOM.

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiées, au capital de 10 069 020 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, tél : 09.72.10.10.07, adresse électronique : contact@ovh.com (ci après « l’Hébergeur »).

Le Site est accessible aux Utilisateurs par l’intermédiaire du réseau Internet sans interruption, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.

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Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur accepte une licence d’usage du Site qui comprend seulement l’autorisation de consulter le Site et son contenu. Cette licence est accordée à titre non exclusif, non transmissible. Le droit d’usage est conféré à des fins exclusivement privées.

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Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, l’Editeur s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

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Les présentes dispositions sont régies par la loi française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUT LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT OU SE SITUE LE SIEGE SOCIAL D’ARSILOM, QUELQUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON, DU PAIEMENT ET MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.